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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 07
Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses.
Sous-position 309000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses. > Graines de ricin > Autres

Graines de ricin > Autres

Code SH (HS Code)

12.07.3090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graines de ricin > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit