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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 09
Graines, fruits et spores a ensemencer.
Sous-position 993100
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines, fruits et spores a ensemencer. > Autres > Autres > Graines de menthe et du basilic > Graines de menthe

Autres > Autres > Graines de menthe et du basilic > Graines de menthe

Code SH (HS Code)

12.09.9931.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Graines de menthe et du basilic > Graines de menthe

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation