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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 10
Cones de houblon frais ou secs, meme broyes, moulus ou sous forme de pellets, lupuline.
Sous-position 100000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Cones de houblon frais ou secs, meme broyes, moulus ou sous forme de pellets, lupuline. > Cones de houblon, non broyes ni moulus ni sous forme de pellets

Cones de houblon, non broyes ni moulus ni sous forme de pellets

Code SH (HS Code)

12.10.1000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cones de houblon, non broyes ni moulus ni sous forme de pellets

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit