Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 03

Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.

Chapitre 15

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.

Rangée 04

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.

Sous-position 101100

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Huiles de foie de poissons et leurs fractions > Huiles de foie de morue > Destinees a la fabrication de medicaments

Huiles de foie de poissons et leurs fractions > Huiles de foie de morue > Destinees a la fabrication de medicaments

Code SH (HS Code)

15.04.1011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles de foie de poissons et leurs fractions > Huiles de foie de morue > Destinees a la fabrication de medicaments

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d admission du produit
Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Declaration d importation du produit