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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 04
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 209000
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies > Autres

Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies > Autres

Code SH (HS Code)

15.04.2090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)