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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 06
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 001900
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Graisses > Autres graisses

Graisses > Autres graisses

Code SH (HS Code)

15.06.0019.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graisses > Autres graisses

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit