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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 07
Huile de soja et ses fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 101000
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huile de soja et ses fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Huile brute, meme degommee > Pour l'industrie alimentaire

Huile brute, meme degommee > Pour l'industrie alimentaire

Code SH (HS Code)

15.07.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huile brute, meme degommee > Pour l'industrie alimentaire

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit