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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 09
Huile d'olive et ses fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 909100
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huile d'olive et ses fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Autres > Autres > Destines a des usages industriels

Autres > Autres > Destines a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.09.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Destines a des usages industriels

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit