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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 10
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement a partir d?olives, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees et melanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n? 15.09.
Sous-position 909910
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement a partir d?olives, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees et melanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n? 15.09. > Autres > Autres > Autres > Extraites et preparees par methode traditionnelle

Autres > Autres > Autres > Extraites et preparees par methode traditionnelle

Code SH (HS Code)

15.10.9099.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Autres > Extraites et preparees par methode traditionnelle

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit