Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 03

Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.

Chapitre 15

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.

Rangée 12

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.

Sous-position 191100

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions > Autres > Huiles raffinees > Destinees a des usages industriels

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions > Autres > Huiles raffinees > Destinees a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.12.1911.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions > Autres > Huiles raffinees > Destinees a des usages industriels

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit