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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 14
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 999100
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Autres fractions d'huiles de navette, colza ou moutarde. Destines a des usages industriels

Autres fractions d'huiles de navette, colza ou moutarde. Destines a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.14.9991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres fractions d'huiles de navette, colza ou moutarde. Destines a des usages industriels

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit