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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 15
Autres graisses et huiles vegetales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 111000
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Autres graisses et huiles vegetales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Huile de lin et ses fractions. Huile brute. Destinees a des usages industriels

Huile de lin et ses fractions. Huile brute. Destinees a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.15.1110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huile de lin et ses fractions. Huile brute. Destinees a des usages industriels

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit