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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 15
Autres graisses et huiles vegetales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 901100
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Autres graisses et huiles vegetales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Autres graisses et huiles végétales. Brute. Pour l'industrie alimentaire

Autres graisses et huiles végétales. Brute. Pour l'industrie alimentaire

Code SH (HS Code)

15.15.9011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres graisses et huiles végétales. Brute. Pour l'industrie alimentaire

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit