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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 15
Autres graisses et huiles vegetales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 901200
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Autres graisses et huiles vegetales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Autres graisses et huiles végétales. Brute. Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions

Autres graisses et huiles végétales. Brute. Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions

Code SH (HS Code)

15.15.9012.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres graisses et huiles végétales. Brute. Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit