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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 16
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees.
Sous-position 109210
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees. > Huiles et graisses de mammiferes marins, modifiées chimiquement. Destines a des usages industriels

Huiles et graisses de mammiferes marins, modifiées chimiquement. Destines a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.16.1092.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles et graisses de mammiferes marins, modifiées chimiquement. Destines a des usages industriels

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit