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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 16
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees.
Sous-position 202900
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees. > Huile de ricin (hydrogénée ou modifiée chimiquement). Autres

Huile de ricin (hydrogénée ou modifiée chimiquement). Autres

Code SH (HS Code)

15.16.2029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huile de ricin (hydrogénée ou modifiée chimiquement). Autres

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit