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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 16
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees.
Sous-position 209110
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees. > Huiles de palme (hydrogénées ou modifiées chimiquement). Destinees a des usages industriels

Huiles de palme (hydrogénées ou modifiées chimiquement). Destinees a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.16.2091.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles de palme (hydrogénées ou modifiées chimiquement). Destinees a des usages industriels

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit