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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 16
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees.
Sous-position 309000
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees. > Graisses et huiles d'origine microbienne (hydrogénées ou modifiées chimiquement). Autres

Graisses et huiles d'origine microbienne (hydrogénées ou modifiées chimiquement). Autres

Code SH (HS Code)

15.16.3090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graisses et huiles d'origine microbienne (hydrogénées ou modifiées chimiquement). Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit