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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 18
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydees, deshydratees, sulfurees, soufflees, standolisees ou autrement modifiees chimiquement, a l'exclusion de celles du n? 15.16, melanges ou preparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne ou de fractions de differentes graisses ou huiles
Sous-position 009100
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydees, deshydratees, sulfurees, soufflees, standolisees ou autrement modifiees chimiquement, a l'exclusion de celles du n? 15.16, melanges ou preparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne ou de fractions de differentes graisses ou huiles > Huiles cuites ou oxydees (non Linoxyne)

Huiles cuites ou oxydees (non Linoxyne)

Code SH (HS Code)

15.18.0091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles cuites ou oxydees (non Linoxyne)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)