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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 21
Cires vegetales (autres que les triglycerides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, meme raffines ou colores.
Sous-position 901100
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Cires vegetales (autres que les triglycerides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, meme raffines ou colores. > Autres > Cires d'abeilles ou d'autres insectes, meme raffinees ou colorees > Cires d'abeilles

Autres > Cires d'abeilles ou d'autres insectes, meme raffinees ou colorees > Cires d'abeilles

Code SH (HS Code)

15.21.9011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Cires d'abeilles ou d'autres insectes, meme raffinees ou colorees > Cires d'abeilles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit