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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 21
Cires vegetales (autres que les triglycerides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, meme raffines ou colores.
Sous-position 909100
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Cires vegetales (autres que les triglycerides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, meme raffines ou colores. > Autres > Autres > Spermaceti, meme raffine ou colore

Autres > Autres > Spermaceti, meme raffine ou colore

Code SH (HS Code)

15.21.9091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Spermaceti, meme raffine ou colore

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit