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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 04
Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson.
Sous-position 197000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson. > Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Autres > Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Autres > Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

Code SH (HS Code)

16.04.1970.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Autres > Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit