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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 04
Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson.
Sous-position 209600
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson. > Autres preparations et conserves de poissons > Autres > De bonites, de maquereaux des especes scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l'espece orcynopsis unicolor

Autres preparations et conserves de poissons > Autres > De bonites, de maquereaux des especes scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l'espece orcynopsis unicolor

Code SH (HS Code)

16.04.2096.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres preparations et conserves de poissons > Autres > De bonites, de maquereaux des especes scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l'espece orcynopsis unicolor

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit