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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 04
Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson.
Sous-position 320000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson. > Caviar et ses succedanes > Succedanes de caviar

Caviar et ses succedanes > Succedanes de caviar

Code SH (HS Code)

16.04.3200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Caviar et ses succedanes > Succedanes de caviar

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)