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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 17
Sucres et sucreries.
Rangée 03
Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.
Sous-position 101000
Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Melasses de canne > Destinees a la fabrication de produits melasses pour la nourriture des animaux

Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Melasses de canne > Destinees a la fabrication de produits melasses pour la nourriture des animaux

Code SH (HS Code)

17.03.1010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Melasses de canne > Destinees a la fabrication de produits melasses pour la nourriture des animaux

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit