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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 17
Sucres et sucreries.
Rangée 04
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
Sous-position 109000
Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Gommes a macher (chewing-gum), meme enrobees de sucre > Autres gommes a macher

Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Gommes a macher (chewing-gum), meme enrobees de sucre > Autres gommes a macher

Code SH (HS Code)

17.04.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Gommes a macher (chewing-gum), meme enrobees de sucre > Autres gommes a macher

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit