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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 19
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.
Rangée 02
Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare.
Sous-position 209100
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare. > Pâtes alimentaires farcies de viandes ou d'abats

Pâtes alimentaires farcies de viandes ou d'abats

Code SH (HS Code)

19.02.2091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Pâtes alimentaires farcies de viandes ou d'abats

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit