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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 19
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.
Rangée 02
Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare.
Sous-position 209400
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare. > Pâtes alimentaires farcies d'autres produits d'origine animale

Pâtes alimentaires farcies d'autres produits d'origine animale

Code SH (HS Code)

19.02.2094.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Pâtes alimentaires farcies d'autres produits d'origine animale

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)