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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 19
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.
Rangée 02
Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare.
Sous-position 301000
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare. > Autres pâtes alimentaires séchées (cuites ou autrement préparées)

Autres pâtes alimentaires séchées (cuites ou autrement préparées)

Code SH (HS Code)

19.02.3010.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres pâtes alimentaires séchées (cuites ou autrement préparées)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit