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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 19
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.
Rangée 05
Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie, meme additionnes de cacao, hosties, cachets vides des types utilises pour medicaments, pains a cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits similaires.
Sous-position 903100
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie, meme additionnes de cacao, hosties, cachets vides des types utilises pour medicaments, pains a cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits similaires. > Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire

Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire

Code SH (HS Code)

19.05.9031.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit