Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 19

Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.

Rangée 05

Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie, meme additionnes de cacao, hosties, cachets vides des types utilises pour medicaments, pains a cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits similaires.

Sous-position 909100

Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie, meme additionnes de cacao, hosties, cachets vides des types utilises pour medicaments, pains a cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits similaires. > Viennoiseries traditionnelles (brioche, petit pain, croissant, etc.)

Viennoiseries traditionnelles (brioche, petit pain, croissant, etc.)

Code SH (HS Code)

19.05.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Viennoiseries traditionnelles (brioche, petit pain, croissant, etc.)

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit