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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 01
Extraits, essences et concentres de cafe, de the ou de mate et preparations a base de ces produits ou a base de cafe, the ou mate, chicoree torrefiee et autres succedanes torrefies du cafe et leurs extraits, essences et concentres.
Sous-position 111110
Preparations alimentaires diverses. > Extraits, essences et concentres de cafe, de the ou de mate et preparations a base de ces produits ou a base de cafe, the ou mate, chicoree torrefiee et autres succedanes torrefies du cafe et leurs extraits, essences et concentres. > Extraits, essences et concentres de cafe et preparations a base de ces extraits, essences ou concentres ou a base de cafe > Extraits, essences et concentres > Cafe instantane, non aromatises > Decafeine > Conditionne pour la vente au detail

Extraits, essences et concentres de cafe et preparations a base de ces extraits, essences ou concentres ou a base de cafe > Extraits, essences et concentres > Cafe instantane, non aromatises > Decafeine > Conditionne pour la vente au detail

Code SH (HS Code)

21.01.1111.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Extraits, essences et concentres de cafe et preparations a base de ces extraits, essences ou concentres ou a base de cafe > Extraits, essences et concentres > Cafe instantane, non aromatises > Decafeine > Conditionne pour la vente au detail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit