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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 02
Levures (vivantes ou mortes), autres micro-organismes monocellulaires morts (a l'exclusion des vaccins du n 30.02), poudres a lever preparees.
Sous-position 301000
Preparations alimentaires diverses. > Levures (vivantes ou mortes), autres micro-organismes monocellulaires morts (a l'exclusion des vaccins du n 30.02), poudres a lever preparees. > Poudres a lever preparees > Conditionnees pour la vente au detail dans des sachets, boites metalliques, ou en emballages immediatsd'un contenu net et n'excedant de 1 kg

Poudres a lever preparees > Conditionnees pour la vente au detail dans des sachets, boites metalliques, ou en emballages immediatsd'un contenu net et n'excedant de 1 kg

Code SH (HS Code)

21.02.3010.00

Droit de douane

15%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poudres a lever preparees > Conditionnees pour la vente au detail dans des sachets, boites metalliques, ou en emballages immediatsd'un contenu net et n'excedant de 1 kg

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit