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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 03
Preparations pour sauces et sauces preparees, condiments et assaisonnements, composes, farine de moutarde et moutarde preparee.
Sous-position 209900
Preparations alimentaires diverses. > Preparations pour sauces et sauces preparees, condiments et assaisonnements, composes, farine de moutarde et moutarde preparee. > -(Tomato-ketchup) et autres sauces tomates > Autres > autres

-(Tomato-ketchup) et autres sauces tomates > Autres > autres

Code SH (HS Code)

21.03.2099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

-(Tomato-ketchup) et autres sauces tomates > Autres > autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit