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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 05
Glaces de consommation, meme contenant du cacao.
Sous-position 002000
Preparations alimentaires diverses. > Glaces de consommation, meme contenant du cacao. > Glaces de consommation ne contenant pas de cacao

Glaces de consommation ne contenant pas de cacao

Code SH (HS Code)

21.05.0020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Glaces de consommation ne contenant pas de cacao

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit