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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 06
Preparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs.
Sous-position 909911
Preparations alimentaires diverses. > Preparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs. > Préparations alimentaires dites "compliments alimentaires" présentées sous forme liquide ou pâteuse

Préparations alimentaires dites "compliments alimentaires" présentées sous forme liquide ou pâteuse

Code SH (HS Code)

21.06.9099.11

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Préparations alimentaires dites "compliments alimentaires" présentées sous forme liquide ou pâteuse

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit