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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 06
Preparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs.
Sous-position 909930
Preparations alimentaires diverses. > Preparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs. > Préparations diététiques destinées à des fins médicales spéciales, conditionnées pour la vente au détail

Préparations diététiques destinées à des fins médicales spéciales, conditionnées pour la vente au détail

Code SH (HS Code)

21.06.9099.30

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Préparations diététiques destinées à des fins médicales spéciales, conditionnées pour la vente au détail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit