Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 23

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.

Rangée 01

Farines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustaces, de mollusques ou d'autres invertebres aquatiques, impropres a l'alimentation humaine, cretons.

Sous-position 101200

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Farines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustaces, de mollusques ou d'autres invertebres aquatiques, impropres a l'alimentation humaine, cretons. > Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, destinés à être utilisés comme engrais

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, destinés à être utilisés comme engrais

Code SH (HS Code)

23.01.1012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, destinés à être utilisés comme engrais

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit