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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 01
Farines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustaces, de mollusques ou d'autres invertebres aquatiques, impropres a l'alimentation humaine, cretons.
Sous-position 202200
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Farines, poudres et agglomeres sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustaces, de mollusques ou d'autres invertebres aquatiques, impropres a l'alimentation humaine, cretons. > Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, destinés à être utilisés comme engrais

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, destinés à être utilisés comme engrais

Code SH (HS Code)

23.01.2022.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, destinés à être utilisés comme engrais

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit