Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 23

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.

Rangée 02

Sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des cereales ou des legumineuses.

Sous-position 109100

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des cereales ou des legumineuses. > Autres résidus de maïs destinés à l'alimentation des animaux

Autres résidus de maïs destinés à l'alimentation des animaux

Code SH (HS Code)

23.02.1091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres résidus de maïs destinés à l'alimentation des animaux

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit