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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 02
Sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des cereales ou des legumineuses.
Sous-position 409990
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des cereales ou des legumineuses. > Autres résidus d'autres céréales destinés à d'autres usages

Autres résidus d'autres céréales destinés à d'autres usages

Code SH (HS Code)

23.02.4099.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres résidus d'autres céréales destinés à d'autres usages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit