Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 23

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.

Rangée 03

Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets.

Sous-position 101900

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets. > Résidus de l'amidonnerie du maïs destinés à d'autres usages

Résidus de l'amidonnerie du maïs destinés à d'autres usages

Code SH (HS Code)

23.03.1019.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Résidus de l'amidonnerie du maïs destinés à d'autres usages

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit