Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 23

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.

Rangée 03

Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets.

Sous-position 109100

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets. > Autres résidus d'amidonnerie et résidus similaires destinés à l'alimentation des animaux

Autres résidus d'amidonnerie et résidus similaires destinés à l'alimentation des animaux

Code SH (HS Code)

23.03.1091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres résidus d'amidonnerie et résidus similaires destinés à l'alimentation des animaux

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit