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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 04
Tourteaux et autres residus solides, mem broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile soja.
Sous-position 009100
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Tourteaux et autres residus solides, mem broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile soja. > Autres residus solides > Farine de feve de sojas deshuiles

Autres residus solides > Farine de feve de sojas deshuiles

Code SH (HS Code)

23.04.0091.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres residus solides > Farine de feve de sojas deshuiles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit