Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 23

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.

Rangée 06

Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05.

Sous-position 109000

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05. > De graines de coton > Autres residus solides

De graines de coton > Autres residus solides

Code SH (HS Code)

23.06.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De graines de coton > Autres residus solides

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit