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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 08
Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, meme agglomeres sous forme de pellets, des types utilises pour l'alimentation des animaux, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 009100
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, meme agglomeres sous forme de pellets, des types utilises pour l'alimentation des animaux, non denommes ni compris ailleurs. > Résidu (déchet de granulés) provenant du nettoyage des racines de manioc avant leur granulation

Résidu (déchet de granulés) provenant du nettoyage des racines de manioc avant leur granulation

Code SH (HS Code)

23.08.0091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Résidu (déchet de granulés) provenant du nettoyage des racines de manioc avant leur granulation

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit