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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 09
Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux.
Sous-position 102000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux. > Aliments pour chiens ou chats, conditionnes pour la vente au detail > Ne contenant ni amidon ou fecule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

Aliments pour chiens ou chats, conditionnes pour la vente au detail > Ne contenant ni amidon ou fecule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

Code SH (HS Code)

23.09.1020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Aliments pour chiens ou chats, conditionnes pour la vente au detail > Ne contenant ni amidon ou fecule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit