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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 09
Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux.
Sous-position 901000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux. > Autres > Preparations pour l'allaitement des veaux

Autres > Preparations pour l'allaitement des veaux

Code SH (HS Code)

23.09.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Preparations pour l'allaitement des veaux

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit