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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 09
Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux.
Sous-position 903000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux. > Autres > Zinc bacitracine destine a la fabrication des aliments pour le betail

Autres > Zinc bacitracine destine a la fabrication des aliments pour le betail

Code SH (HS Code)

23.09.9030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Zinc bacitracine destine a la fabrication des aliments pour le betail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit