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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 05
Gaz de houille, gaz a l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, a l'exclusion des gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
Sous-position 000000
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Gaz de houille, gaz a l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, a l'exclusion des gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux. > Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

Code SH (HS Code)

27.05.0000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante